Conditions générales d’utilisation du site internet

 

 Article 1 : Généralités

L’accès au présent site internet ozytherapy.com et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

 L’utilisateur est informé que le présent site est géré et administré par Ozy Therapy, ci-après dénommée Cozy SPRL dont le siège est sis à Chemin vert, 80 6120 Nalinnes

 Numéro d’entreprise : TVA: BE 0884.606.54

Contact : Olga Zybak

 Tel. : 0473/980.389

Email : cozy@skynet.be

Article 2 : Descriptions des services et contenus

 Notre site internet ozytherapy.com est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive.

 Article 3 : Propriété intellectuelle

 Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Cozy SPRL et/ou pénales.

 Article 4 : gestion du site

 Ozy Therapy se réserve le droit de supprimer tout(e) profil, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

 Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

 Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.

Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.

Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).

Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.

Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Ozy Therapy

 Ozy Therapy n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

 Article 8: Protection de la vie privée

 Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : (Soins, massages et coachings). Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

 Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Cozy SPRL – Olga Zybak

 Ces données seront conservées pendant une durée de 3 année. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

 Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

 Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

 Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

 Ozy Therapy s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

 Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

 Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/telephone_0.gif +32 (0)2 274 48 00

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/printer_0.gif +32 (0)2 274 48 35

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/email_0.gif contact(at)apd-gba.be

 https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

 Article 9 : Modifications

 Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

 Article 10 : Droit applicable

 Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du site sont régies par la loi Belge, en langue française. Seules les juridictions de l’arrondissement du siège social de Cozy SPRL sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation.

 Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).